prejudice+disposition
111ÉGLISE ET ÉTAT — On entend ici par Église toute communauté d’adeptes d’une même religion, sans exclure, comme on le fait parfois, les religions non chrétiennes, ou les religions dépourvues plus ou moins complètement de structure hiérarchisée, avec distinction des …
112Arrêt Perruche — Affaire Perruche L affaire Perruche s est déroulée à partir de 1989 en France, devant les tribunaux, le Parlement français, puis la Cour européenne des Droits de l’Homme. Cette affaire porte d abord sur la notion de « préjudice d être… …
113Loi Perruche — Affaire Perruche L affaire Perruche s est déroulée à partir de 1989 en France, devant les tribunaux, le Parlement français, puis la Cour européenne des Droits de l’Homme. Cette affaire porte d abord sur la notion de « préjudice d être… …
114Nicolas Perruche — Affaire Perruche L affaire Perruche s est déroulée à partir de 1989 en France, devant les tribunaux, le Parlement français, puis la Cour européenne des Droits de l’Homme. Cette affaire porte d abord sur la notion de « préjudice d être… …
115Mr Bennet — Contents 1 General Biographical Overview 2 Relationship with Wife 3 Relationship with Elizabeth 4 Economic Shortcomings …
116CONTREFAÇON — Sous le terme de contrefaçon, on désigne d’une manière très générale toutes les atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’invention, des marques de fabrique, des dessins et modèles ou des droits… …
117bias — I (New American Roget s College Thesaurus) n. prejudice, partiality; bent, inclination; slope, diagonal. v. t. influence, sway, prejudice. See obliquity, tendency, injustice. II (Roget s IV) n. Syn. bent, preference, leaning; see inclination 1 ,… …
118INTÉRÊT — Dès l’apparition des premiers essais de réflexion sur la vie économique, le phénomène de l’intérêt n’a cessé de soulever de multiples controverses, engendrées par l’interférence, certes légitime, de principes éthiques, de préceptes politiques et… …
119Abus De Biens Sociaux — Territoire d’application  France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctionnel En France, l …
120Abus de biens sociaux — Territoire d’application  France Incrimination L241 3 du code de commerce Classif …
