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91Dismissal of U.S. attorneys controversy documents — Main article: Dismissal of U.S. attorneys controversy The various documents obtained by request or subpoena during dismissal of U.S attorneys controversy by both the United States House and Senate Committees on the Judiciary, originally produced… …
92Legacy Tobacco Documents Library — The Legacy Tobacco Documents Library (LTDL) is a digital archive of tobacco industry documents, funded by the American Legacy Foundation and created and maintained by the University of California, San Francisco, Library and Center for Knowledge… …
93Dématérialisation de documents des ressources humaines — La dématérialisation de documents des ressources humaines (RH) est la transformation en fichiers informatiques de supports d informations matériels (souvent des documents papier) concernant le département dans une organisation ayant pour mission… …
94Formulary (model documents) — Formularies (singular formulary; Latin littera(e) formularis, ares ) are medieval collections of models for the execution of documents (acta), public or private; a space being left for the insertion of names, dates, and circumstances peculiar to… …
95Accès aux documents administratifs — Liberté d accès aux documents administratifs La liberté d accès aux documents administratifs (ou transparence des documents administratifs) désigne la possibilité, pour un citoyen, d avoir accès à tout document administratif l intéressant. On… …
96Commission d'accès aux documents administratifs — Créée en France par la loi n°78 753 du 17 juillet 1978, la Commission d accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante qui a pour objectif de faciliter et contrôler l accès des particuliers aux documents… …
97Droit d'accès aux documents administratifs — Liberté d accès aux documents administratifs La liberté d accès aux documents administratifs (ou transparence des documents administratifs) désigne la possibilité, pour un citoyen, d avoir accès à tout document administratif l intéressant. On… …
98Liberté d'accès aux documents administratifs — La liberté d accès aux documents administratifs (ou transparence des documents administratifs) désigne la possibilité, pour un citoyen, d avoir accès à tout document administratif l intéressant, éventuellement par la déclassification d… …
99Transparence d'accès aux documents administratifs — Liberté d accès aux documents administratifs La liberté d accès aux documents administratifs (ou transparence des documents administratifs) désigne la possibilité, pour un citoyen, d avoir accès à tout document administratif l intéressant. On… …
100Transparence des documents administratifs — Liberté d accès aux documents administratifs La liberté d accès aux documents administratifs (ou transparence des documents administratifs) désigne la possibilité, pour un citoyen, d avoir accès à tout document administratif l intéressant. On… …
