clause
111Clause générale de compétence — La clause générale de compétence est, en France, un concept juridique traduisant la capacité d initiative d’une collectivité territoriale dans un domaine de compétences au delà de celles qui lui sont attribuées de plein droit, sur le fondement de …
112Clause d'indexation — Une clause d indexation est une clause de contrat qui prévoit qu un de ses éléments (prix, pension) évoluera en fonction de l évolution d une autre donnée (indicateur économique). Les clauses d indexation monétaire En particulier, les clauses d… …
113Clause de Horn — Pour les articles homonymes, voir Horn. En logique, en particulier en calcul propositionnel, une clause de Horn est une clause comportant au plus un littéral positif. Il existe donc trois types de clauses de Horn : celles qui comportent un… …
114Clause de cession — La clause de cession est, comme la clause de conscience, une disposition du statut de journaliste voté en 1935 à l unanimité par le parlement, qui permet à tout journaliste de quitter de sa propre initiative une entreprise, tout en percevant les… …
115Clause abusive — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
116Clause compromissoire — La clause compromissoire est une clause contractuelle qui anticipe des différends pouvant survenir au cours de l exécution d un contrat et qui vise à privilégier le recours à un mode de résolution des conflits faisant appel à un tiers neutre,… …
117Clause de société d'acquêts — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …
118Clause (logique) — Pour les articles homonymes, voir Clause. Une clause en logique booléenne est une disjonction de littéraux. En calcul propositionnel, une clause est de la forme : où les li sont des littéraux. La clause vide, c est à dire la disjonction de 0 …
119Clause commerciale dans le contrat de mariage — La clause dite commerciale insérée dans le contrat de mariage confère à un conjoint, en cas de dissolution du mariage, le droit de « prélever » par préférence et moyennant juste indemnisation, un bien. Cette clause est appelée clause… …
120Clause léonine — En droit des sociétés, la clause léonine est une clause qui prive ou attribue à un associé tous les profits ou toutes les pertes de la société[1]. Une telle clause est interdite dans un contrat de société en France. Elle n entraîne pas la nullité …
